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Mentions légales

 

Le site www.maisons-hexagone.fr est édité par nos soins.

Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maisons-hexagone.fr les présentes mentions légales.

 

 

Le site Maisons de l'Hexagone est accessible à l’adresse suivante : www.maisons-hexagone.fr

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute, de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est ici précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Site réalisé par :

 

EGAMI CREATION

41, avenue Georges Métayer

76000 Rouen

Téléphone : 02 35 00 31 31

E-mail : contact@egami-creation.com

 

Site édité par : 

 

S.A.S DPLE - Siège Social

78 rue Elisée Reclus

69150 Décines Charpieu cedex

Téléphone : 04 72 81 64 64

E-mail : info@dple.fr

 

 

S.A.S DPLE - Centre Administratif

RN 14 - La Forge Féret

BP 9 - 76520 BOOS

Téléphone : 02 35 80 12 00

Fax :02 35 80 29 87

E-mail : info@dple.fr

 

Site hébergé par Webaxys : 

Webaxys

355 Rue Victor Hugo:

76300 Sotteville-lès-Rouen

Téléphone : 02 35 07 63 00

E-mail : contact@webaxys.net

 

 

Conditions Générales d'Utilisation 

 

La SAS DPLE se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

 

LES MAISONS DE L'HEXAGONE est une marque de DPLE.

Le site accessible à l’adresse « www.maisons-hexagone.fr » est édité par la société DPLE et demeure la pleine et entière propriété pour tous les éléments le composant, sauf exception, de la société DPLE, S.A.S au capital de 1.299.500,00€, ayant son siège social, 78 rue Elisée Reclus, 69150 Décines Charpieu cedex. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 402 308 985.

 

Représentée par Monsieur Michel Ettoutati, ci-après « DPLE ».

 

En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

 

Présentation du site Web 

 

Ce site est un site informatif. Il a pour objectif de présenter MAISONS DE L'HEXAGONE et ses activités de construction de maisons individuelles, ainsi que l’élaboration de produits patrimoniaux immobiliers en France. DPLE ou un établissement de DPLE ne s'engage pas à ce que les produits et services présentés sur le site soient appropriés ou valables pour une utilisation dans d'autres lieux. Le site de DPLE ne s'adresse pas à un ressortissant d'un pays en particulier. Néanmoins, il ne vous est pas permis d'accéder à ce site si la loi vous régissant vous l'interdit. Tout accès de votre part, non autorisé, aux dites informations ne pourra en aucune façon entraîner pour quelques raisons que ce soit la responsabilité de DPLE.

 

 

Informations contenues sur le site 

 

DPLE a pris toutes les mesures de prudence nécessaires en préparant le site MAISONS DE L'HEXAGONE. Les informations portant sur les produits ou services ou toute autre information contenues sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, sont issues de documents considérés comme fiables. Néanmoins, DPLE ne saurait garantir la parfaite fiabilité, exhaustivité et exactitude des informations contenues sur le site. Les informations sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE sont régulièrement mises à jour. Toute information contenue sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, peut être modifiée, à tout moment et sans préavis par DPLE. DPLE et ses marques ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.

 

Ceci vaut également pour les autres produits ou services d'autres sites accessibles à partir du site MAISONS DE L'HEXAGONE, par le biais des liens hypertextes.

 

Mise en garde générale 

 

Toutes les informations contenues sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, ont un caractère indicatif. DPLE fait en sorte de fournir sur le site des informations précises et à jour concernant ses produits et ses services.

 

Cependant, ces informations sont sujettes au changement et ce sans information préalable de la part de DPLE.

 

Les éventuels calculs ou projections sur le présent Site ne sont seulement que des exemples d'ordre général. DPLE ne peut en garantir l'exactitude ou l'intégralité des informations, de sorte que lesdits exemples ne sauraient constituer un engagement de la part de DPLE. La présentation d'un produit ou service sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, n'implique pas nécessairement qu'il vous convient et ne constitue nullement un conseil.

 

 

D'une manière générale, aucune information contenue sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, est invitée à contacter les services compétents des agences MAISONS DE L'HEXAGONE pour s'informer de la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produits et/ou ce (ou ces) service(s).En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

 

Exclusion de responsabilité 

 

Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois et règlements, toutes garanties ou conditions complémentaires susceptibles d'être applicables sont, dans les limites des présentes Conditions Générales d'Utilisation, exclues. En aucune façon, la responsabilité de DPLE pourra être recherchée pour tout manque à gagner, perte de revenu, perte de contrat où tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, qui auraient été provoqué par le contenu de ce site MAISONS DE L'HEXAGONE.

 

Les limitations et exclusions de responsabilité doivent être interprétées au regard de la loi régissant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ladite loi s'appliquera à tout contentieux né à l'occasion de l'utilisation de ce site MAISONS DE L'HEXAGONE. Si certaines dispositions de ces limitations ou exclusions de responsabilité devaient être déclarées illégales ou nulles ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicables, alors ces dispositions devront être supprimées sans conséquence pour la validité et la force des autres dispositions restantes.

 

Propriété intellectuelle 

 

Les informations contenues sur le site MAISONS DE L'HEXAGONE, sont strictement réservées à un usage privé. Le site MAISONS DE L'HEXAGONE, et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le copyright, la base de données ou d'autres droits semblables du site MAISONS DE L'HEXAGONE, ainsi que toute information et tout contenu qui s'y trouvent sont la propriété de DPLE.

 

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DPLE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

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Des liens hypertextes peuvent être mis en place dans le cadre du site MAISONS DE L'HEXAGONE, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site MAISONS DE L'HEXAGONE, qu'il s'agisse de liens établis avec les sites d'autres entités du Groupe DPLE ou de sites de tous autres tiers, notamment de fournisseurs d'informations financières. L'utilisation de ces liens peut vous faire sortir du site www.maisons-hexagone.fr.

 

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  • Centre Administratif : RN 14 - La Forge Féret, BP 9 - 76520 BOOS ou à l'adresse électronique suivante : info@dple.fr
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    Accessibilité, intégrité, défaillances techniques 

     

    Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

     

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    DPLE porte une grande attention à la sécurité du site MAISONS DE L'HEXAGONE, mais ne peut cependant garantir l'intégrité et l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus)

     

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    Informations nominatives 

     

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    Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :

     

  • DPLE
  • RN 14 - La Forge Féret, BP 9 - 76520 BOOS
  • ou à l'adresse électronique suivante : info@dple.fr
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    En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

     

    Collecte de données 

     

    Le site MAISONS DE L'HEXAGONE est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

     

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    Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante info@dple.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

     

    Loi applicable et juridiction 

     

    La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du site MAISONS DE L'HEXAGONE est la loi française.

     

    Pour tout litige relatif à son fonctionnement et/ou à son utilisation les Tribunaux compétents seront du ressort de la Cour d’Appel de LYON

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