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Construction : qu'est-ce qu'un CCMI ?

constructeur normandie ccmi

Derrière le sigle CCMI se cache le contrat de construction de maison individuelle. Il s’agit d’un des documents les plus importants dans le cadre d’un projet de construction de maison, car il contribue à votre protection en tant qu’acquéreur. Tout ce qu’il faut savoir sur le CCMI, ce document signé entre un particulier et un constructeur.

 

À quoi sert le CCMI ?

 

Le contrat de construction de maison individuelle peut être utilisé lorsqu’il est question de construire une maison individuelle, ou un immeuble de deux logements tout au plus réalisés par le même prestataire. Ces constructions peuvent concerner une résidence principale ou secondaire, mais aussi une construction à usage mixte (c’est-à-dire, qui n’est pas uniquement dédiée à l’habitation). En somme, ce document formalise votre projet d’achat.

Le CCMI sert principalement à protéger les acquéreurs, notamment contre les imprévus liés à un projet de construction. Le CCMI est également un gage de sérieux qui montre : 

  • l’engagement du constructeur ;
  • sa transparence ;
  • le fait qu’il est en conformité avec la loi.

 

Bon à savoir

Le CCMI est introduit par la Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

 

 

Que contient un contrat de construction de maison individuelle ?

 

La forme du CCMI diffère selon s’il intègre ou non les plans de la maison.

Lorsque les plans sont fournis, ce qui est le cas chez Maisons Hexagone, les acquéreurs ont la possibilité de se projeter dans le futur achat et de voir précisément à quoi va ressembler leur maison. Pour ce qui est du contenu, le contrat doit contenir des informations générales, et en particulier :  

  • les informations relatives au terrain ;
  • la mention du titre de propriété ;
  • les références relatives à l’assurance de dommages (obligatoire pour les acquéreurs) ;
  • la justification des garanties de remboursement et de livraison ;
  • les conditions suspensives, c’est-à-dire les conditions qui, si elles ne sont pas remplies, rendent le projet impossible à réaliser. L’obtention d’un prêt fait généralement partie de ces conditions.

 

À cela doivent s’ajouter les informations concernant la construction, telles que :

  • les informations indiquant le respect des règles des codes de la construction et de l’urbanisme ;
  • la nature des travaux qui vont être réalisés ;
  • les caractéristiques techniques du bien ;
  • les autorisations administratives (comme le permis de construire) ;
  • la notice descriptive ;
  • la date de début du chantier ;
  • les délais de construction (avec les étapes clés) ;
  • les pénalités prévues en cas de manquement, comme le non-respect des délais.

 

Le CCMI contient également des informations sur les aspects financiers de votre projet de construction, à savoir :

  • le prix de la maison ;
  • le mode et les conditions de règlement (que paie-t-on ? À quelles étapes ?) ;
  • les modalités de financement du projet de construction de la maison.

 

Des annexes, comme la copie du permis de construire et/ou des documents justifiant les autorisations administratives, peuvent être ajoutées au contrat de construction de maison individuelle.

Lorsque le CCMI n’est pas fourni avec un plan, il est allégé. L’acheteur est susceptible de signer des contrats complémentaires avec d’autres entreprises qui seront amenées à intervenir à différentes étapes de la construction de la maison.

 

Le saviez-vous ?

Avec le CCMI, vous n’aurez aucune modification par rapport au prix. Le prix final est celui convenu en amont.

 

 

 

Qu’en est-il des garanties ?

 

Le CCMI mentionne les garanties dont vous bénéficiez dans le cadre du contrat.

On peut en citer quatre principales.

 

  • La garantie décennale

Pendant 10 ans, le constructeur s’engage à intervenir en cas de dommages sur la structure de la maison.

 

  • La garantie de parfait achèvement

Pendant un an, les éventuels désordres constatés dans votre maison sont pris en charge par votre constructeur. La période commence à partir de la réception des travaux.

 

  • La garantie biennale

Le constructeur couvre les malfaçons concernant les éléments dissociables de la construction, tels que les portes intérieures, la robinetterie, le chauffe-eau ou les plaques de cuisson.

 

  • La garantie de livraison de la construction, à prix et délais convenus

Le constructeur s’engage à livrer votre maison dans les délais convenus en amont et à livrer une maison conforme à vos attentes.

 

 

Ces garanties vous offrent une véritable protection et montrent l’engagement d’un constructeur. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement au-delà de la livraison de votre maison.

 

 

À quel moment signe-t-on le CCMI ?

 

Le CCMI doit impérativement être signé avant que les travaux débutent. Un exemplaire est généralement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Quelles sont les clauses interdites dans un CCMI ?

 

La validité d’un CCMI peut être remise en cause si certaines clauses interdites sont intégrées au document. Il n’est pas possible de :

  • vous forcer à octroyer un mandat à un constructeur pour s’occuper de la recherche de financement ;
  • vous interdire de visiter le chantier avant chaque échéance de paiement ou lors de la réception des travaux ;
  • vous refuser la remise des clés si vous ne payez pas l’intégralité des sommes dues. À la fin des travaux, il reste généralement 5 % à payer et ces derniers peuvent être retenus en cas de malfaçon.

 

Quelles sont les différences entre un CCMI et un contrat en VEFA ?

 

Le projet passe par un contrat de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) lorsque le constructeur vend la construction de la maison mais aussi le terrain. Autre différence : le contrat de VEFA est conclu devant un notaire.

Pour ce qui du contenu, ce type de contrat présente des informations similaires à celles du CCMI, comme la nature du projet, les prix, les délais, etc. On peut toutefois ajouter des clauses de révision de prix.

 

 

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