Le taux d'usure : qu'est ce que c'est ?

Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’usure est le taux maximal auquel les banques sont autorisées à prêter. C’est un dispositif permettant de protéger l’emprunteur contre les abus de la part des banques. Des taux élevés pourraient en effet mettre l’emprunteur dans une situation compliquée sur le long terme. Le taux d’usure agit en régulateur.

Ce taux est calculé trimestriellement par la Banque de France.

Et sur les crédits immobiliers, qu’est-ce que cela change ?

Il est le plafond du Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Le TAEG comprend l’ensemble des frais liés à un crédit immobilier :

• Les intérêts bancaires de base
• Les frais de dossier
• Les coûts de l’assurance emprunteur
• Les frais de garanties et tous les autres frais payés ou dus à des intermédiaires comme un courtier ou un agent immobilier.

Ainsi, afin de savoir si un prêt immobilier est légal, il faut calculer le TAEG (taux annuel effectif global). Il comprend donc le taux d’intérêt de base, les différents frais, commissions les rémunérations diverses (frais de dossier), et les primes d’assurance emprunteur (lors de la souscription d’une assurance obligatoire).

Ainsi, il est important de vérifier si le TAEG est supérieur au taux d’usure. Aussi, le prêt ne pourra pas avoir lieu car il serait considéré comme illégal ou usuraire.

Note : le prêt à un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et d’une peine d’amende de 300 000 euros.

Comment le taux d’usure peut-il poser problème ?

En effet, étant revu tous les trois mois, le taux d’usure peut ne pas être adapté au taux nominal de prêt de la banque, celui-ci pouvant augmenter drastiquement, comme c’est le cas cette année. Ainsi, le taux d’usure pourrait se trouver trop bas et ainsi bloquer bon nombre de crédits. Les courtiers pointent donc le taux d’usure, celui-ci étant bloquant pour de nombreux dossiers clients. Selon eux, les taux appliqués par les banques montent plus rapidement que le taux d’usure, qui n’est calculé que trimestriellement. Il aurait ainsi du mal à suivre la réalité du marché. Le marché immobilier se voit ainsi dans un possible blocage car trop de dossiers seraient refusés.

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Taux d’usure 2022 : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 1er octobre, de nouveaux taux d’usure sont entrés en vigueur pour le dernier trimestre 2022. Le taux d’usure est passé de 2,57 % à 3,05 % pour les crédits immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans, et de 2,60 % à 3,03 % pour les prêts immobiliers de moins de 20 ans.

Augmentation du taux d’usure en octobre : une bonne nouvelle ?

Cette hausse historique du taux d’usure permet de valider plus facilement des dossiers de prêts, étant plus en accord avec les taux des banques en cours. Certains dossiers de crédits refusés, pour cause de dépassement de ce taux d’usure, vont pouvoir profiter de cette fenêtre de tir et valider leur prêt immobilier. Attention bien entendu, cette accalmie pourrait être de courte durée, les banques pouvant aussi augmenter mécaniquement leurs taux de crédits immobiliers.

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