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Mentions légales

Ce site est l'entière propriété de A.S.T Groupe.

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Directeur de publication : Alain Tur

Adresse email : communication@ast-groupe.fr

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://https://www.maisons-hexagone.fr/ les présentes Mentions Légales.

 

Le Site Les Maisons de l’Hexagone est accessible à l’adresse suivante : https://www.maisons-hexagone.fr

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute, de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est ici précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Site édité par

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78 rue Elisée Reclus 69150 DECINES CHARPIEU Cedex

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Téléphone : +33(0)9 72 377 333

 

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Les Maisons de l’Hexagone est une marque de DPLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 299 500 €, ayant son siège social, 78 rue Elisée Reclus, 69150 Décines Charpieu cedex. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 402 308 985, représentée par Monsieur Alain TUR, Président Directeur Général, ci-après « DPLE ». N° TVA Intracommunautaire FR05402308985.

La SAS DPLE est une société du groupe AST GROUPE, Société Anonyme au capital de 4 645 083 €, ayant son siège social, 78 rue Elisée Reclus, 69150 Décines Charpieu cedex. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 392 549 820, représentée par Monsieur Alain TUR, Président Directeur Général, ci-après « AST GROUPE ».

Le site accessible à l’adresse « https://www.maisons-hexagone.fr » est édité par la société A.S.T Groupe et demeure sa pleine et entière propriété pour tous les éléments le composant, sauf exception.

Le Directeur de la Publication est Alain TUR.

A.S.T GROUPE est une Société anonyme inscrite sur le Marché réglementé Euronext code valeur (0000076887). Aucune information diffusée sur le Site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations boursières chez DPLE ou A.S.T GROUPE.

En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

 

 

Présentation du site Web

 

Le Site est un site informatif. Il a pour objectif de présenter Les Maisons de l’Hexagone et ses activités de construction de maisons individuelles, ainsi que l’élaboration de produits patrimoniaux immobiliers en France. DPLE ou un établissement de DPLE ne s'engage pas à ce que les produits et services présentés sur le site soient appropriés ou valables pour une utilisation dans d'autres lieux. Le site de DPLE ne s'adresse pas à un ressortissant d'un pays en particulier. Néanmoins, il ne vous est pas permis d'accéder à ce site si la loi vous régissant vous l'interdit. Tout accès de votre part, non autorisé, aux dites informations ne pourra en aucune façon entraîner pour quelques raisons que ce soit la responsabilité de DPLE ou d’AST Groupe.

 

 

Informations contenues sur le site

 

DPLE a pris toutes les mesures de prudence nécessaires en préparant le Site Les Maisons de l'Hexagone. Les informations portant sur les produits ou services ou toute autre information contenues sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, sont issues de documents considérés comme fiables. Néanmoins, DPLE ne saurait garantir la parfaite fiabilité, exhaustivité et exactitude des informations contenues sur le site. Les informations sur le Site Les Maisons de l'Hexagone sont régulièrement mises à jour. Toute information contenue sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, peut être modifiée, à tout moment et sans préavis par DPLE. DPLE et ses marques ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.

Ceci vaut également pour les autres produits ou services d'autres sites accessibles à partir du Site Les Maisons de l'Hexagone, par le biais des liens hypertextes.

 

 

Mise en garde générale

 

Toutes les informations contenues sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, ont un caractère indicatif. DPLE fait en sorte de fournir sur le Site des informations précises et à jour concernant ses produits et ses services.

Cependant, ces informations sont sujettes au changement et ce sans information préalable de la part de DPLE.

Les éventuels calculs ou projections sur le présent Site ne sont seulement que des exemples d'ordre général. DPLE ne peut en garantir l'exactitude ou l'intégralité des informations, de sorte que lesdits exemples ne sauraient constituer un engagement de la part de DPLE. La présentation d'un produit ou service sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, n'implique pas nécessairement qu'il vous convient et ne constitue nullement un conseil.

D'une manière générale, aucune information contenue sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, est invitée à contacter les services compétents des agences Les Maisons de l’Hexagone pour s'informer de la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produits et/ou ce (ou ces) service(s).En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

 

 

Exclusion de responsabilité

 

Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois et règlements, toutes garanties ou conditions complémentaires susceptibles d'être applicables sont, dans les limites des présentes Conditions Générales d'Utilisation, exclues. En aucune façon, la responsabilité de DPLE pourra être recherchée pour tout manque à gagner, perte de revenu, perte de contrat où tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, qui auraient été provoqué par le contenu de ce Site Les Maisons de l'Hexagone.

Les limitations et exclusions de responsabilité doivent être interprétées au regard de la loi régissant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ladite loi s'appliquera à tout contentieux né à l'occasion de l'utilisation de ce Site Les Maisons de l'Hexagone. Si certaines dispositions de ces limitations ou exclusions de responsabilité devaient être déclarées illégales ou nulles ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicables, alors ces dispositions devront être supprimées sans conséquence pour la validité et la force des autres dispositions restantes.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Les informations contenues sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, sont strictement réservées à un usage privé. Le Site Les Maisons de l'Hexagone, et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le copyright, la base de données ou d'autres droits semblables du Site Les Maisons de l'Hexagone, ainsi que toute information et tout contenu qui s'y trouvent sont la propriété de DPLE.

Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé que ce soit, de toute ou partie du Site Les Maisons de l'Hexagone (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques y figurant), à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation préalable et écrite de DPLE.

DPLE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

 

Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être mis en place dans le cadre du Site Les Maisons de l'Hexagone, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le Site Les Maisons de l'Hexagone, qu'il s'agisse de liens établis avec les sites d'autres entités de DPLE, du Groupe A.S.T GROUPE ou de sites de tous autres tiers, notamment de fournisseurs d'informations financières. L'utilisation de ces liens peut vous faire sortir du Site Les Maisons de l'Hexagone.

DPLE et AST GROUPE déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l'utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. DPLE n'effectue aucun contrôle sur l'information et le contenu desdits sites. Par ailleurs DPLE ne vérifie pas non plus l'exactitude des informations qui y sont proposées. De même, DPLE et A.S.T GROUPE déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. De sorte que, vous reconnaissez que ni DPLE ni A.S.T GROUPE ne sauraient être responsables du contenu de tels sites et notamment pour toutes pertes ou tous dommages (provoqués par des virus ou d'autres parasites) qui pourraient être encourus par une utilisation des liens à partir du Site Les Maisons de l'Hexagone.

L'établissement d'un ou de lien(s) hypertexte(s) par toute personne en direction du Site Les Maisons de l'Hexagone, à l'insu de DPLE, n'est pas autorisé. Avant toute mise en place d'un ou de tel(s) lien(s), il vous appartient d'en faire la demande auprès de DPLE

- Direction Générale : 78 rue Elisée Reclus 69150 Décines Charpieu cedex où à l'adresse électronique suivante : communication@ast-groupe.fr

 

 

Accessibilité, intégrité, défaillances techniques

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

DPLE porte une grande attention à la sécurité du Site Les Maisons de l'Hexagone, mais ne peut cependant garantir l'intégrité et l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus)

L'entretien courant des systèmes informatiques internes à l'entreprise et d'autres circonstances intrinsèques à l'Internet comme la saturation des réseaux ou encore le choix de votre fournisseur d'accès, peuvent modifier le niveau de performance du Site Les Maisons de l'Hexagone. Par conséquent, les services fournis par le Site Les Maisons de l'Hexagone, peuvent ne pas toujours être disponibles.

DPLE se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité.

Nous vous rappelons que la sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

DPLE et A.S.T GROUPE déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le Site Les Maisons de l'Hexagone, notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au Site ou toute interruption de diffusion du Site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire ou bien en cas de dysfonctionnement de votre ordinateur ou de mode d'accès à l'Internet, quelles qu'en soit la cause où l'origine, la responsabilité de DPLE ou d’A.S.T GROUPE ne peut être engagée notamment si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminements de données.

 

 

Informations nominatives

 

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du Site Les Maisons de l'Hexagone, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Sauf mentions particulières, les réponses ou informations que vous êtes invités à fournir dans les formulaires de collecte d'informations du Site Les Maisons de l'Hexagone, présentent un caractère facultatif. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services, vous pouvez visiter le Site Les Maisons de l'Hexagone, sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Nous vous proposons sur le site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez. A défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, DPLE ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes. Si vous souhaitez nous adresser un message, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

Les informations nominatives collectées sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, sont destinées à l'usage exclusif de la société DPLE, du groupe A.S.T GROUPE et de ses filiales.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :


DPLE - Délégué à la Protection des Données

78 rue Elisée Reclus 69150 Décines Charpieu cedex où à l'adresse électronique suivante : dpo@ast-groupe.fr

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

 

 

Collecte de données

 

Le Site Les Maisons de l'Hexagone est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

L’Utilisateur est libre de répondre aux questions qui pourront lui être posées à l’occasion de l’utilisation du Site Les Maisons de l'Hexagone, l’absence de réponse de sa part pouvant entraîner une impossibilité de disposer de certaines de ses fonctionnalités.

Les données collectées sont destinées au service marketing pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans.

En vertu de ces dispositions, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : dpo@ast-groupe.fr , ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses nom et prénom et adresse mail.

 

 

 Politique de cookies

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Le Site de DPLE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Des « cookies » émanant de la société pourront, à cette occasion, déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation sur le Site Les Maisons de l'Hexagone, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Conformément à la législation européenne, le Site Les Maisons de l'Hexagone a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante communication@ast-groupe.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

 

 

Loi applicable et juridiction

 

La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du Site Les Maisons de l'Hexagone est la loi française.

Pour tout litige relatif à son fonctionnement et/ou à son utilisation les Tribunaux compétents seront du ressort de la Cour d’Appel de LYON

RCS : 402 308 985

Tél. : 04 72 81 64 64

Mentions légales mises à jour : Avril 2019 © A.S.T Groupe S. A. 20

Site internet A.S.T Groupe : https://www.ast-groupe.fr

 

 

Médiateurs de la consommation

 

Tout différend se rapportant à l’application d’un contrat entre la société DPLE et son client doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par ce dernier au siège de la société.

Si le client, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS - Téléphone : 01.49.70.15.93 et à sa plateforme d’e-médiation www.medicys.fr.